Qui fait quoi
- Votre cabinet
- Responsable du traitement. C'est lui qui soigne, enregistre et conserve — et c'est à lui que la loi confie ces obligations.
- APEXA
- Sous-traitant. Nous fournissons le logiciel, et l'infrastructure en formule hébergée. Rien de plus.
Notre console d'administration ne peut pas ouvrir un dossier patient. C'est le code qui
l'interdit, pas une consigne interne.
Ce que le logiciel enregistre
Selon ce que le cabinet saisit :
- Identité et contact — nom, naissance, téléphone, e-mail, adresse.
- Santé — antécédents, allergies, odontogramme, soins, plans de traitement, notes.
- Documents — ordonnances, certificats, radios, photos.
- Rendez-vous et factures — dates, actes, praticien, montants, règlements.
- Contact d'urgence — un proche désigné par le patient.
Ce qu'il ne fait jamais
- Aucune publicité, aucune revente, aucune mesure d'audience.
- Aucun profilage, aucune décision automatique sur un patient.
- Aucun texte écrit au cabinet n'est envoyé à une intelligence artificielle : le produit n'a pas cette fonction.
- Ni numéro de carte d'identité, ni donnée biométrique.
Où résident les données
Sur des serveurs dédiés et chiffrés. Le lieu retenu pour votre cabinet figure dans votre
contrat de service.
Le logiciel tient la liste des destinations autorisées et refuse de démarrer si on le
configure vers une destination qui n'y figure pas.
Loi organique n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel.
Comment c'est protégé
- Connexions chiffrées. Un certificat non valide coupe la connexion, sans possibilité de passer outre.
- Secrets chiffrés un par un. Codes d'authentification et identifiants externes, avec des clés rangées ailleurs que les données.
- Sauvegardes chiffrées avant même de quitter le serveur.
- Journal inviolable. Chaque modification est inscrite dans un registre chaîné : une ligne effacée rompt la chaîne, et la rupture se voit.
- Journaux techniques anonymes. Aucun nom n'y apparaît, et un contrôle automatique le vérifie à chaque livraison.
- Export protégé. Sortir la liste des patients demande une nouvelle confirmation d'identité, et laisse une trace nominative.
Qui d'autre voit ces données
Un cabinet ne voit jamais les dossiers d'un autre. Au-delà, uniquement ce que le cabinet active :
- Rappels SMS — la passerelle reçoit le numéro et le texte du rappel.
- Rappels WhatsApp — Meta reçoit les mêmes éléments.
- Google Agenda — le titre du rendez-vous, qui contient le nom du patient. Facultatif, et désactivable.
- Envoi par e-mail — le relais du cabinet achemine la pièce jointe.
Un écran verrouillé n'affiche jamais de nom : les notifications ne portent qu'une phrase fixe.
Combien de temps
- Dossier médicalaussi longtemps que le cabinet doit le conserver
- Journal d'activitétoute la vie du dossier
- Rappels envoyés90 jours
- Notifications30 jours
- Demandes non confirmées30 jours
Vos droits
Accès, rectification, opposition, et copie du dossier. Ces demandes s'adressent au
cabinet, qui en est le responsable — nous n'avons pas accès aux dossiers et ne pouvons pas
répondre à sa place.
La rectification est immédiate et tracée. Un dossier rattaché à des soins déjà dispensés est
mis à l'écart plutôt que détruit : le cabinet reste tenu de le conserver.
Un incident, une question
En cas d'incident de sécurité touchant des données personnelles, nous prévenons les cabinets
concernés sans délai — avec ce que nous savons et ce que nous ne savons pas encore — et nous
les accompagnons auprès de l'INPDP.
info@apexa.tn
Un patient qui souhaite exercer ses droits s'adresse d'abord à son cabinet.
Version 1.0 — septembre 2026. Cette page est revue à chaque évolution du produit.